Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile NOUSTEP (ci-après « l’Application »), éditée par la société NOUSTEP, Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 1.000 euros, dont le siège est situé 9 allée Charles Grosperrin, 93300 AUBERVILLIERS – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 943 693 002, (ci-après « l’Éditeur »), accessible sur les stores Android et iOS.
L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.
Article 1 – Objet
L’Application a pour objet de fournir aux voyageurs des informations pratiques sur les services disponibles dans les aéroports (boutiques, restaurants, vols), ainsi qu’un espace d’échange communautaire entre passagers.
Article 2 – Accès à l’Application
L’Application est accessible gratuitement pour les utilisateurs particuliers, à l’exception de certaines fonctionnalités réservées aux professionnels, soumises à facturation.
L’accès à l’Application nécessite la création d’un compte personnel avec adresse e-mail et mot de passe. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
L’utilisation de l’Application est strictement interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans. NOUSTEP se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui contreviendrait à cette règle.
Article 3 – Espace communautaire et modération
L’Application permet aux utilisateurs d’échanger entre eux dans un espace d’entraide.
L’espace communautaire est modéré selon les dispositions de la Charte de modération NOUSTEP.
Article 4 – Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à :
- Utiliser l’Application de manière loyale, dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers
Ne pas usurper l’identité d’un tiers,
Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux, obscène, ou contraire à l’ordre public,
Ne pas utiliser l’Application à des fins commerciales non autorisées.
Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis.
Article 5 – Données personnelles
L’utilisation de l’Application implique le traitement de données personnelles, conformément à la Politique de confidentialité accessible à tout moment depuis l’Application.
Le traitement est réalisé dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition ou de retrait de consentement à l’adresse suivante : support@noustep.com
Article 6 – Propriété intellectuelle
NOUSTEP est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application, à son contenu (textes, images, bases de données, interfaces, etc.).
Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Article 7 – Responsabilité
NOUSTEP met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l’Application, mais ne garantit ni l’absence d’erreurs, ni la disponibilité ininterrompue du service.
Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que son terminal est compatible avec l’Application et qu’il dispose d’une connexion internet suffisante.
NOUSTEP ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou manques à gagner résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.
Article 8 – Suspension – Résiliation
NOUSTEP se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à l’Application en cas de violation des présentes CGU, d’usage frauduleux ou abusif, ou pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
L’utilisateur peut à tout moment désinstaller l’Application ou demander la suppression de son compte via l’adresse de contact.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises territorialement compétentes.
